Chers clients,
Le prélèvement à la source (PAS) est un dispositif qui permet au contribuable de payer ses impôts en temps réel. Désormais il n’y aura plus de décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.
Cette réforme va concerner plusieurs acteurs à différents niveaux :
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- Les collecteurs de l’impôt sur le revenu : employeurs, caisse de retraite, pôle emploi,…
- Les contribuables : salariés, retraités, chômeurs, etc.
- L’administration fiscale : DGFiP
Quelles sont les applications concrètes ?
L’administration fiscale calcule le taux de prélèvement du contribuable selon les revenus déclarés en 2018 pour 2017. Actuellement, avec la DSN, les entreprises reçoivent des informations de la part des organismes via un « flux retour » dit compte rendu métier CRM. Ce flux sera utilisé par la DGFiP pour transmettre à l’employeur le taux de prélèvement qui devra être appliqué le mois suivant sur la fiche de paie de chaque salarié
Les modalités de prélèvement passent par la DSN pour les entreprises
EBP s’engage auprès de la DGFiP
En signant la « Charte prélèvement à la source » de la Direction des Finances Publiques, EBP confirme son engagement dans la mise en conformité de ses logiciels au prélèvement à la source. Ce dernier permettra de fiabiliser le fonctionnement du dispositif par le biais de nombreux tests ainsi qu’une phase de préfiguration des taux sur les fiches de paie dès l’automne 2018.
EBP est aussi membre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociales) dont Pierre Aubin, Directeur Technique d’EBP, a été élu au Conseil d’Administration en 2014.
amiGest: Intégrateur pilote
Comme pour la mise en place de la DSN, amiGest a été choisi par EBP en tant qu’Intégrateur référent durant la phase pilote du prélèvement à la source.
Plus d’infos
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Le site officiel de l’administration française
